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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 25, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On a supprimé cela. Est également mentionné « le fait de renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour supérieur à trois mois ne sont pas remplies ». Cette disposition, je l'admets, sera beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre, ce qui devrait d'ailleurs vous rassurer. (Sourires.)

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