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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Il est faux de dire qu'il y a quatre-vingt-quatre articles dans le texte. Il y a tous les bis et les ter. En tout, il y a 107 articles !

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