Intervention de Pascale Crozon

Je souhaite relayer une question qui nous a été maintes fois posée lors de nos auditions : comment disparaît-on, monsieur le ministre, du système d'information Schengen ? Le texte prévoit que toute personne frappée par une interdiction de retour y est inscrite, mais à quel moment n'y apparaît-elle plus ? Une personne qui a fait l'objet d'une mesure d'interdiction levée deux mois après un départ volontaire est-elle toujours inscrite à ce fichier ? Une personne qui a respecté l'interdiction de retour pendant deux, trois ou cinq ans y apparaît-elle toujours si elle demande un visa pour un autre pays européen dix ou quinze ans plus tard ?

J'espère que vous allez nous éclairer sur ce point et que vous nous rejoindrez pour considérer que, dès lors que la mesure d'interdiction cesse, la conservation des informations personnelles dans le système d'information Schengen doit, elle aussi, cesser.