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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 272

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées lors de l'examen des amendements précédents.

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