Intervention de George Pau-Langevin

Il s'agit de s'élever contre la double peine et le véritable bannissement instauré par les alinéas 22 à 32. Monsieur le président, convenez que, à propos de libertés essentielles, de dispositifs susceptibles d'entraîner des conséquences très graves pour des personnes vivant sur notre sol, il est anormal et incompréhensible que l'on dise aux parlementaires quels sont les sujets sur lesquels ils peuvent s'exprimer et ceux pour lesquels ils n'en ont pas le droit.