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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il a refusé de le faire. Il l'assumera comme vous et vos collègues assumerez les réserves d'interprétation que le Conseil constitutionnel formulera.

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