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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 464 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Chacun des trente-deux alinéas de cet article pose des problèmes : problèmes de transposition, de respect des droits des personnes et des garanties procédurales, d'atteinte au droit d'asile.

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