Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 80
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, car les demandes de titre de séjour dilatoires manifestement infondées après plusieurs refus ne sont pas une hypothèse d'école.
