Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 508 554
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le rapporteur a entièrement raison, l'article 23 n'est pas applicable aux citoyens de l'Union. Défavorable.
(Les amendements identiques nos 508 et 554 ne sont pas adoptés.)
