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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 7, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, suppléant M :

Amendement de coordination !

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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