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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

De notre côté, nous avions proposé, par amendements, de mettre à la disposition des employés des entreprises de moins de onze salariés des délégués du personnel de plein exercice.

Vous n'en avez pas voulu.

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