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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…mais par toutes les organisations syndicales de salariés et l'Union professionnelle artisanale représentant 800 000 entreprises.

Le texte de cet accord indique qu'une forme de dialogue social dans ces entreprises se fait directement et quotidiennement entre le chef d'entreprise et ses salariés ; que, toutefois, la complexité croissante du droit du travail et de la formation professionnelle, ainsi que la nécessité d'adapter les modes d'organisation du travail aux évolutions de l'emploi, font de la branche professionnelle le niveau le plus approprié. Aussi est-il souligné qu'il est nécessaire de renforcer la proximité entre les dispositions conventionnelles et les besoins des entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord et d'organiser le dialogue social au niveau territorial.

Vous savez parfaitement ce qui s'est passé : alors que c'était une bonne nouvelle pour tout le monde et que toutes les organisations syndicales de salariés et les représentants d'employeurs de 800 000 entreprises s'étaient mis d'accord sur cette avancée, ils ont trouvé, face à eux, le MEDEF, la CGPME et vous !

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