Intervention de Claude Leteurtre

…la commission paritaire a, pour sa part, cherché la manière dont le nouveau scrutin de représentativité, prévu par l'article 4, pouvait gagner en légitimité auprès des salariés. Il fallait éviter un faible taux de participation à ce scrutin, afin qu'un lien se tisse entre le nouveau scrutin et la composition des commissions paritaires existantes.

La disposition issue de la CMP et l'idée sur laquelle elle repose sont en total accord avec ce que nous pensons.