Intervention de Claude Leteurtre

Ce principe a été retenu dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Dès lors que le principe de la mesure de l'audience syndicale par l'élection est arrêté, elle ne peut que concerner l'ensemble des salariés. C'est notre conviction. Quelle logique pourrait en effet légitimement priver 4 millions de salariés du droit à se prononcer sur le choix du syndicat qui leur est le plus proche ?

C'est pourquoi notre groupe est favorable aux dispositions qui organisent la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze employés.

J'en viens maintenant aux commissions paritaires régionales qui ont, quant à elles, suscité la controverse au point de supprimer ce dispositif, en dépit des garanties apportées par le Sénat. Je le dis d'emblée : notre groupe est sensible aux préoccupations exprimées par différentes organisations d'employeurs qui ont le sentiment de se voir imposer des modalités de dialogue social dont elles ne sont pas demandeuses.

Nous avons pour objectif de faire progresser le dialogue social.