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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi complétant les dispositions de la loi d'août 2008 relatives à la démocratie sociale, censé permettre à 4 millions de salariés de bénéficier effectivement d'une représentation collective et de mesurer dans les TPE l'audience des organisations syndicales a subi un parcours chaotique. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les promesses ne seront pas tenues et que le dialogue social ne s'en trouvera pas renforcé.

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