Intervention de Guy Geoffroy

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, le texte que je vais évoquer maintenant devrait faire taire nos collègues de gauche, puisqu'ils l'ont voté à l'unanimité avec nous. Il s'agit de la loi du 9 juillet dernier portant de nouvelles et importantes mesures de lutte et de prévention contre les violences faites aux femmes.

Avec cette loi, nous avons franchi un grand pas, salué par tous, et respecté la parole que nous nous étions donnée tous ensemble d'aller au bout de notre démarche, ainsi que la volonté exprimée par le Premier ministre que cette importante oeuvre législative soit menée sur la base du travail parlementaire.

En votant cette loi, qui identifie mieux les périls et les prévient mieux, qui protège mieux les victimes, et qui sanctionne mieux quand cela est nécessaire, nous avons décidé d'inscrire de nouvelles dispositions dont l'entrée en vigueur, pour certaines d'entre elles, a été fixée au 1er octobre. Nous sommes le 5 octobre et, ce n'est un secret pour personne, le Gouvernement a tenu sa parole : le 28 septembre dernier, les textes importants qui étaient attendus ont été signés.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les suites naturellement données par le Gouvernement à la volonté unanime du législateur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)