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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 13, amendement 264

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

J'y insiste : on ne peut pas envisager que des titres de séjour ou de travail puissent être accordés de manière implicite. Il s'agit d'un acte de souveraineté. Il est hors de question que, de façon implicite, on puisse entrer sur le territoire français ou venir y travailler. Il faut que ce soit dit expressément.

(L'amendement n° 264 est retiré.)

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