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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 13, amendement 264

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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