Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 13, amendement 264
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Identique à celui du rapporteur.
Je comprends, moi aussi, la position et les préoccupations de M. Proriol, mais, comme Thierry Mariani, je pense qu'il existerait un risque non négligeable de fraude si l'on accordait l'autorisation de séjour et de travail de manière implicite : le demandeur pourrait se prévaloir du simple dépôt de sa demande, sans révéler, par exemple, la réponse négative qu'il aurait reçue.
Paradoxalement, une mesure apparente de simplification administrative demanderait beaucoup plus de travail de vérification à l'administration.
