Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 13, amendements 371 519
Patrick Braouezec :Oui, monsieur le président.
(Les amendements identiques nos 371 et 519 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
