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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 13, amendements 371 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 371 et 519 , portant article additionnel après l'article 13.

Madame Hoffman-Rispal, l'amendement n° 371 est-il défendu ?

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