Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 372 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 372 et 500 .

La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 372 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion