Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 370 402
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Je confirme ce que vient de dire le rapporteur. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 370 et 402 ne sont pas adoptés.)
