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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 370 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je ne ferai pas, cette fois, d'humour ni d'ironie : je trouve simplement juste que des personnes qui font le choix de venir sur notre territoire aient l'assurance que les membres de leur famille voient leur séjour sécurisé. Il faut donc que le délai de six mois pour la délivrance de leur titre de séjour ne soit pas dépassé. Notre collègue Hoffman-Rispal a d'ailleurs souligné à juste titre que c'est ce que prévoit la directive du 25 mai 2009.

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