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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 369 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

En commission, vous nous avez dit que ces enfants majeurs pouvaient demander un titre de séjour étudiant. Or tous ne sont pas étudiants. Il peut s'agir, par exemple, d'un enfant majeur handicapé : que se passera-t-il si le titulaire de la carte souhaite que celui-ci l'accompagne ? Quant aux étudiants, ils peuvent interrompre leur parcours scolaire, ce qui menacerait le renouvellement de leur titre de séjour.

Je comprends difficilement comment on peut opposer à un majeur ses attaches familiales à l'étranger pour le renvoyer chez lui, et, dans le même temps, nier ces mêmes attaches s'agissant des enfants majeurs des titulaires de la carte bleue européenne. Il ne me semble pas que la responsabilité d'un parent envers son enfant cesse à la majorité de celui-ci. À plusieurs reprises, y compris dans des affaires médiatisées, la jurisprudence a d'ailleurs tranché en faveur de l'enfant majeur contre ses parents qui lui refusaient les moyens de subvenir à ses besoins.

C'est pourquoi nous demandons que l'enfant majeur puisse accompagner la personne hautement qualifiée qui vient travailler chez nous.

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