Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 369 401
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 369 et 401 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 369 .
