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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Avant l'article 13, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…pour entendre que l'on ignore, dans sept des vingt-sept États-membres, dont la France, le nombre des entrées et des sorties du territoire – et pas seulement les entrées et les sorties des étrangers, mais aussi les entrées et les sorties des Français !

L'Union européenne a donc tenté d'harmoniser les modalités de calcul, les critères, les catégories.

Curieusement, la France faisait partie des sept pays, parmi vingt-sept, dans lesquels il était extrêmement compliqué d'établir cette comptabilité. Or, au lieu d'essayer de converger vers la mise en oeuvre ce règlement pour hamoniser les statistiques européennes, vous avez décidé de changer les modalités de calcul !

Le motif économique n'arrive fréquemment qu'en troisième position et représente rarement plus de 15 % des titres délivrés : ce n'est pas une spécificité française, mais une constante dans les migrations internationales. Et ce n'est pas une constante pérenne : quelqu'un qui n'arrive pas dans un pays pour un motif professionnel peut se mettre à y travailler. Prenez le cas de nos expatriés : lorsqu'un Français s'expatrie pour un motif professionnel – ils sont 2,5 millions dans ce cas –, il est accompagné ou rejoint par son conjoint qui cherche du travail sur place,…

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