Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Nous allons étudier dans quelques instants la carte bleue européenne, et j'ai déjà eu cet après-midi l'occasion d'évoquer l'avalanche de textes législatifs que nous connaissons depuis quelques années sur cette question.

Nous pensons que, pour mieux construire l'avenir, il faut connaître un peu le passé. C'est pour cela que nous jugeons utile de vous demander, par cet amendement n° 172 un rapport sur le bilan de la législation en matière d'immigration pour motif de travail. J'y reviendrai tout à l'heure dans mon intervention sur l'article 13, mais nous sommes tout de même surpris de l'échec de la carte de séjour « compétences et talents ». Je peux comprendre que seulement cinq cartes aient été délivrées en 2007 : le dispositif était récent. Mais il n'y en eut qu'un peu plus de 180 en 2008, et je ne connais pas les chiffres pour 2009.

Cet amendement se révèle d'autant plus indispensable que le Gouvernement a demandé la suppression de l'article 1er A, qui répondait pourtant à une forte demande de la commission. En outre, lors de l'adoption dudit article 1er A en commission, vous ne nous aviez pas répondu, monsieur le ministre : vous vous étiez contenté, de déclarer que vous émettiez le même avis que M. le rapporteur.

Je vous renvoie au chapitre du rapport annuel du Gouvernement sur les orientations de la politique de l'immigration, consacré à l'immigration professionnelle : le bilan de la politique menée dans ce domaine précis n'y occupe que trois pages… Je ne comprends vraiment pas qu'on n'essaie pas d'expliquer l'échec des efforts en faveur de l'attractivité de notre pays, si ce n'est en évoquant, en page 144 de l'étude d'impact, les effets d'autres langues. Cela me semble tout de même un peu court…

J'aimerais donc que vous nous donniez des explications sur l'échec de la carte « compétences et talents ».