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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 12, amendements 399 405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Si je comprends bien les propos que tient M. Besson, il ne renverra pas un mineur isolé qu'il rencontrerait sur le territoire national, et une autre procédure s'appliquera. Dans cette hypothèse, nous n'avons donc pas à craindre un renvoi d'un mineur isolé avant que ce dernier ait pu rencontrer son administrateur ad hoc.

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