Intervention de George Pau-Langevin

Il y a un délai, monsieur Brard… Mais je crois qu'il y a passé un temps indéfini ! (Rires.)

Le fait que le Gouvernement ne parvienne pas à expulser un nombre suffisant d'étrangers par rapport aux objectifs qu'il s'est fixés ne tient pas au temps de rétention : au bout de dix jours, on sait parfaitement qui pourra partir et qui ne le pourra pas. Du reste, certains chefs de centre nous ont confié qu'ils préféraient ne pas prendre certains étrangers dont ils savaient pertinemment qu'il est impossible de les ramener chez eux, soit parce qu'ils ont de la famille en France, soit parce que leur pays est en guerre.

Toutes vos dispositions – donner au parquet la possibilité de faire appel, user de toutes les procédures possibles pour laisser les gens le plus longtemps possible en rétention, s'opposer aux décisions du juge des libertés et de la détention qui permet à la personne de sortir – , ne serviront pas à grand-chose, sinon à renchérir le coût déjà très élevé des reconduites à la frontière.

En persistant à garder encore plus longtemps dans des centres de rétention des gens dont on sait qu'ils ne peuvent pas partir pour toutes sortes de raisons, vous alourdissez la charge du contribuable français pour un maigre résultat.

Là encore, par le biais de l'appel suspensif, vous tentez de donner au parquet la possibilité de faire partir quelques individus, mais, en même temps, vous alourdissez significativement la facture, le nombre de gens emprisonnés, tout cela pour améliorer des statistiques de manière bien marginale. Il s'agit au total d'une mauvaise action pour la défense des droits et des libertés et, même si l'on suit votre logique, c'est surtout une action parfaitement inefficace.