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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10 bis, amendements 51 76 126 169 398

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Même avis.

(Les amendements identiques nos 51 , 76 , 126 , 169 et 398 ne sont pas adoptés.)

(L'article 10 bis est adopté.)

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