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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10 bis, amendements 51 76 126 169 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

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