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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 9, amendements 49 74 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 49 , 74 et 182 .

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 49

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