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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Je suis satisfait de la position du Gouvernement et du retrait de cet amendement. Je me permets de rappeler qu'avec Nicolas Sarkozy, en 2003, j'avais été l'un de ceux qui ont combattu la double peine et que nous avions voté les articles concernant la réforme de la double peine à l'unanimité.

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