Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je veux d'abord faire remarquer que, si cet amendement était adopté, nous reviendrions de fait sur la réforme de la double peine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion