Intervention de Jacques Myard

Que la déchéance de nationalité, selon diverses formes, soit conforme au droit international et public, c'est une évidence – c'est vieux comme Adam ! Mais elle est aussi conforme à la Constitution. Tout à l'heure M. Ayrault, dont je ne conteste pas le talent, évoquait le terrorisme, mais je suis désolé, la décision du Conseil constitutionnel parle de la gravité de l'acte, pas de terrorisme. Le terrorisme est jugé grave, mais c'est le caractère de gravité de l'acte en cause qui permet la déchéance. Or, assassiner quelqu'un, c'est grave !

Je ne sais pas si cette mesure sera dissuasive. Lors des débats sur la suppression de la peine de mort, nous avons entendu M. Badinter dire à cette tribune que, parmi les gens assistant à une exécution, il y avait aussi des criminels en puissance qui sont passés à l'acte. On peut renverser l'argument en disant qu'il y en a peut-être quatre ou cinq qui ne sont pas passés à l'acte. Je ne le sais pas et je n'irai pas sur ce terrain. Moi je me fonde sur le vouloir vivre ensemble.

Le vouloir vivre ensemble, comme disait Fustel de Coulanges, c'est la volonté d'être ensemble dans une communauté nationale. Et que disent nos concitoyens lorsque quelqu'un à qui on a donné cette chance de devenir français se comporte en meurtrier ? C'est de ce point de vue que l'on doit se placer. Nous devons être fermes sur ces principes. Tout individu doit savoir que s'il commet un meurtre, il encourt une déchéance de nationalité sous le contrôle des tribunaux, comme le prévoit l'amendement de Jean-Paul Garraud et Daniel Mach, que j'ai cosigné. Il n'y rien d'extraordinaire à cela, rien d'anticonstitutionnel ! Je dirai même que c'est du bon sens.