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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3 bis, amendement 1

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Je voudrais répondre à Etienne Pinte. Je ne l'ai pas fait tout à l'heure pour ne pas retarder le vote mais je ne voudrais pas lui donner le sentiment que je ne veux pas répondre à la question précise qu'il m'a posée.

Quand le Président de la République a-t-il pris sa décision ? Il y a une quinzaine de jours, lors d'une réunion d'arbitrage qu'il a présidée en présence du Premier ministre et des ministres concernés. Il a considéré que ce qu'il avait dit à Grenoble, sur les jeunes nés de parents étrangers sur le sol français et qui seraient par hypothèse des délinquants multirécidivistes ne devant pas acquérir automatiquement la nationalité française, méritait un examen très approfondi, compte tenu des conséquences que cela pouvait avoir, comme l'a montré la discussion que nous avons eue avec Claude Goasguen et plusieurs députés de la majorité hier après-midi.

Une personnalité sera donc nommée incessamment, ainsi qu'une commission. J'ai déjà pris l'engagement que les parlementaires seraient consultés. En outre, Claude Goasguen a indiqué qu'il y aurait une mission d'information.

Sur l'amendement, je suis du même avis que le rapporteur.

Il faut distinguer deux choses. La déchéance est une procédure exceptionnelle, très particulière. Je comprends la préoccupation des signataires de l'amendement mais je me dois de rappeler que la déchéance est une procédure administrative. Ce n'est pas une peine pénale ; elle vient, par décision de l'autorité administrative, s'ajouter à une peine pénale, mais elle ne peut la remplacer. En conséquence, l'amendement tel qu'il est rédigé poserait quantité de problèmes juridiques dont je pourrais, s'il le souhaite, entretenir Jean-Paul Garraud. C'est pourquoi je lui suggère de retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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