Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Nos adversaires politiques maniant l'histoire à leur façon, je voudrais à mon tour faire un petit peu d'histoire notamment par rapport à l'article 25 du code civil.

Cet article 25 du code civil, qui date de 1945, a été revu à plusieurs reprises et principalement en 1973. Mais il n'a jamais été véritablement modifié par vous lorsque vous étiez au pouvoir – simplement en 1998.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion