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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 45 157 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 45 , 157 et 176 .

(Il est procédé au scrutin.)

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