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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendements 45 157 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Sur le vote de l'article 3 bis, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

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