Intervention de Éric Besson

…des Français récemment naturalisés, ne peuvent plus continuer à appartenir à notre communauté nationale. Il s'agit là pour notre nation de protéger l'autorité de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ne hurlez pas et écoutez ce que je vais vous dire. Ce raisonnement n'est pas nouveau. L'article 25 du code civil permet déjà de prononcer la déchéance de nationalité pour les actes ayant porté « une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » et pour des actes de terrorisme.

Cette rédaction de l'article 25 du code civil – permettez-moi d'insister sur ce point – a été validée par le Conseil constitutionnel en 1996. Alors, pourquoi affirmer que le Conseil constitutionnel, qui a pu valider la déchéance pour des actes portant « atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » ne validerait pas la déchéance pour des actes portant atteinte à la vie des agents de l'État ?