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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'idée que vous essayez de faire passer dans ce débat, c'est qu'entre l'absolution du crime commis et la déchéance de nationalité, il n'existerait aucune autre sanction.

Vous vous servez de la nationalité française – et en particulier pour ceux qui l'ont acquise récemment – comme d'une sanction supplémentaire, comme s'il n'existait pas déjà des sanctions.

Nous ne croyons pas à cet effet préventif, et je crois d'ailleurs avoir entendu M. le ministre dire qu'il n'y croyait pas non plus. Si l'effet préventif ne joue pas, c'est donc qu'il s'agit d'une sanction supplémentaire, d'une aggravation de la peine, comme cela a été dit tout à l'heure.

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