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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Pour moi, qui ne suis pas juriste, j'estime que vous avez parfaitement démontré l'inutilité juridique de ce texte !

Quand on rajoute de nouvelles sanctions à un arsenal – c'est le sens du « Touche pas à mon policier » évoqué, là encore, par M. Goasguen – il faut toujours se demander si ces sanctions ont un rôle préventif ou de sanction. Julien Dray a rappelé, il y a quelques instants, que la même question s'était posée lors du débat sur l'abolition de la peine de mort. En d'autres termes, pensez-vous qu'une personne s'apprêtant à tuer un policier ou un autre représentant de l'autorité va y réfléchir à deux fois et que c'est la crainte de perdre la nationalité française qui, s'ajoutant aux sanctions pénales qu'elle sait encourir, va finalement la faire renoncer à son geste ? Pensez-vous que cette personne redoute davantage la perte de sa carte d'identité que la perspective de passer plusieurs années en prison ? Personnellement, nous ne le croyons pas.

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