Intervention de Christian Vanneste

C'est évident, il y a un lien extrêmement fort entre les quatre conditions existantes et la cinquième, que le texte vise à ajouter. Ce lien n'est rien d'autre que la fidélité à la Nation et à la République : ainsi, les quatre conditions qui subsistent ont un point commun, la trahison des intérêts supérieurs de la Nation ou d'une mission d'agent public.

Le texte propose simplement d'ajouter que celui qui porte atteinte aux porteurs de l'autorité de la République, aux symboles de la République, trahit également la République, ce qui rattache ce comportement à celui visé par les quatre conditions existantes. Cette évolution du texte est à la fois très faible en pratique, comme le disait Claude Goasguen, car les effets seront très limités sur un plan quantitatif, et très forte en termes de message, car c'est un symbole qui nous ramène au texte antérieur à 1998 – avec une cinquième condition bien plus large que celle que nous proposons aujourd'hui. Ce texte, c'était celui en vigueur sous la présidence du général de Gaulle, par exemple, ou celle de François Mitterrand, qui n'a jamais remis en cause cette cinquième condition. Seriez-vous en train de nous expliquer que François Mitterrand était un adversaire des droits de l'homme et des principes fondamentaux de la République ? Quelle révélation !

Je pense que vous commettez un véritable contresens. Mme Lebranchu a insisté, tout à l'heure, sur le fait que notre position actuelle était une position purement politique…