Intervention de Claude Goasguen

Les deux formules sont aussi respectables. Certaines personnes, il ne faut pas l'oublier, sont particulièrement exposées. C'est pourquoi cet article – dont, je l'avoue, l'utilité juridique ne me paraît pas évidente – a une valeur démonstrative. J'espère que le ministre acceptera de le revoir avec les sénateurs – qui ne manqueront pas d'évoquer à leur tour les problèmes juridiques qu'il pose. En attendant, il n'est pas inutile, et je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)