Intervention de Marylise Lebranchu

L'auteur de cette invective – je ne le nomme pas pour qu'il ne se sente pas agressé – demande un clivage de cette assemblée en deux blocs : d'un côté, ceux qui seraient humanistes, laxistes, angéliques et que sais-je encore ; de l'autre, ceux qui protégeraient les citoyens.

C'est aussi l'objectif de cet article. M. Garrigue a raison d'en appeler au respect des fondamentaux de la République comme argument premier, car tout le monde – y compris le ministre – sait que cet article n'est pas conforme à notre Constitution.

Tout le monde sait que, s'il est saisi, le Conseil constitutionnel risque de déclarer non conforme à notre Constitution. Les parlementaires chevronnés de l'UMP le savent aussi, et certains d'entre eux l'ont déjà exprimé.

Dans ce cas, pourquoi prévoir un article qui fait courir ce risque ? Pourquoi débattre d'une mesure qui nous retient des heures au Parlement, qui ne sera jamais efficace comme cela a déjà été largement démontré et qui, en plus, n'est pas constitutionnelle ? Parce que cet article devient un tract politique. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

C'est un tract, une affiche, un discours. Il veut inventer un clivage bien défini dans cette assemblée : il y aurait d'un côté, ceux qui vont voter pour cet article parce qu'ils auraient l'envie et la volonté de protéger les citoyens ; de l'autre, ceux qui vont voter contre parce qu'ils auraient envie de se faire agresser, tuer, de ne pas défendre les policiers. Cet article est donc un tract politique clivant, utilisé comme tel, et c'est grave à double titre.

D'abord, cette disposition créée des catégories de Français et, comme mes collègues l'ont très bien rappelé, elle prend acte du fait que nous allons assister, dans l'avenir, à des assassinats de policiers ou de représentants de l'ordre. Prenant acte de la violence de cette société, de l'existence d'armes, on annonce que les tueurs perdront leur nationalité. Comme Bruno Le Roux, je pose la question : ne vaudrait-il pas mieux essayer de les empêcher de tuer ?