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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

On pourra tuer un enseignant. Chacun comprend maintenant, s'il en était besoin, l'absurdité du projet de loi et de cet article. Il n'y a pas deux sortes de crimes : des êtres humains sont tués et c'est en fonction de la gravité du crime qu'il faut statuer. Il ne faudrait prendre en considération que cela et pas autre chose.

Troisièmement : je tiens à souligner la façon dont on procède avec les lois sur l'immigration, depuis 1993. Il s'agit quasiment toujours du même scénario : un projet de loi, puis des amendements de votre majorité visant à le rendre encore plus extrême et, à chaque fois, dans leur rôle bien rodé, le rapporteur et le ministre y font obstacle. Ainsi, je savais dès hier en sortant de l'hémicycle ce que sera la future loi sur l'immigration dans un an – pas celle de 2012 parce que j'espère que vous ne serez plus majoritaires – car on voit toujours poindre, dans les amendements refusés, la loi prochaine.

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