Intervention de Delphine Batho

Nous sommes confrontés à une augmentation dramatique du nombre non pas des meurtres mais des agressions et des atteintes aux dépositaires de l'autorité publique, et c'est en pensant d'abord et en particulier aux policiers qui ont été victimes du devoir, blessés dans l'exercice de leurs fonctions, que je veux revenir sur la question qui vous a été posée, monsieur le ministre : à quoi sert ce texte ? Très précisément, s'il avait été en vigueur, combien de fois aurait-il été appliqué ces dernières années ? Probablement aucune, parce que cette disposition, contestable sur le plan des principes, comme vient de le souligner Sandrine Mazetier, l'est aussi parce que son efficacité est totalement nulle.

Pour que le texte s'applique, il faudrait d'abord qu'un policier ou un dépositaire de l'autorité publique ait été tué. Nous ne le souhaitons pas et, d'un certain point de vue, nous pourrions voir dans votre texte une sorte de renoncement à assurer la protection des policiers et à éviter que cela se produise.

Il faudrait ensuite que celui qui a commis le crime ait été naturalisé durant les dix dernières années, comme si cela avait été moins grave si le meurtrier avait toujours eu la nationalité française. À cet égard, je vais citer quelqu'un auquel je n'ai pas l'habitude de faire référence dans cet hémicycle, Alain Juppé : « Est-ce plus grave de tuer un policier quand on est français breton depuis x générations ou lorsque l'on est de la deuxième génération maghrébine ? C'est pareil. Pourquoi déchoir l'un de la nationalité française et pas l'autre ? Cette disposition qui jouerait vis-à-vis des personnes ayant une double nationalité, je ne suis pas sûr que cela apporte grand-chose. »