Intervention de Sandrine Mazetier

Je l'évoquais en présentant la motion de rejet préalable, la déchéance de nationalité envisagée par l'article 3 bis est l'un des aspects les plus préoccupants de ce texte et pas seulement au regard de la constitutionnalité des dispositions prévues. Christophe Caresche et Jean-Pierre Dufau ont rappelé ce qu'a dit le Conseil constitutionnel en 1996 lorsqu'il a admis l'extension des motifs de déchéance au terrorisme. Dans son arrêt, il réaffirmait simultanément que, au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation.

Cela dit, d'une certaine manière, le mal est déjà fait. Avant même que ce texte ne soit adopté, le symbole est là. Quand certains, y compris des journalistes, qui utilisent des mots très précis, évoquent la question, ils parlent de la déchéance de nationalité d'étrangers naturalisés. Or, en France, il y a des Français et des étrangers, il n'y a pas de Français naturalisés. Vous avez d'ores et déjà distillé ce poison de la divisibilité de la République et de la nation.

Nous avons l'impression, probablement avec raison, que notre grande et vieille nation est éternelle, mais le « vouloir vivre ensemble » n'est pas éternel. Ce plébiscite de chaque jour dont parlait Ernest Renan est fragile, et les propos du Président de la République à Grenoble, ouvrant des possibilités de déchéance infinies, l'ont fragilisé. Nous avons comme voisin un pays qui est en train de s'interroger sur son « vouloir vivre ensemble ». Noël Mamère a parlé de la mithridatisation de la société française. D'une certaine manière, par ce type de propos, et au-delà même du fait que la mesure que vous vous apprêtez à faire voter a une portée extraordinairement réduite, ce que vous reconnaissez vous-même, le poison politique est déjà en train d'être distillé.

Nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel, sur ce point comme sur bien d'autres, nous lutterons aussi contre ce poison que vous distillez en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)