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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je vous remercie, c'est un très bon début.

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du Règlement.

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